Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de vente ») régissent votre achat des produits que nous promouvons et vendons (les « Produits ») sur ce site Internet (le « Site ») et l’envoi de ces Produits. Lorsque vous achetez des produits via ce site, nous vous demandons de confirmer votre acceptation des présentes Conditions de vente. Si vous acceptez ces Conditions de vente, un contrat est conclu entre vous et nous. Il est donc important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer une commande de Produits sur ce Site (la « Commande »).

Nous sommes le négociant des Produits. Cela signifie que nous sommes responsables de la vente des Produits aux consommateurs. Pour chaque pays, une société différente est responsable de la vente des Produits. Pour connaître la société responsable dans le pays que vous sélectionnez pour la livraison, veuillez en consulter la liste complète ici. Si vous avez déjà effectué un achat, vous pouvez également vérifier les coordonnées de la société figurant sur votre reçu de paiement. Vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page Nous contacter, gérée par notre service clientèle.

Nous nous efforçons de nous assurer au mieux de l’exactitude et de l’actualité des informations relatives aux Produits. Cependant, nous ne garantissons pas que la description et/ou le prix des Produits sont exempts d’erreurs ni que les Produits seront toujours disponibles au moment où vous passerez votre Commande pour les acheter.

De plus, les couleurs qui apparaissent sur votre écran peuvent dépendre du système et des paramètres de votre ordinateur ; nous ne pouvons donc pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les Produits présentés sur notre Site, notamment en ce qui concerne les prix, la description et la disponibilité. Toutefois, ces changements n’affecteront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un e-mail de Réception de Commande (voir ci-dessous).

Cependant, nous nous réservons le droit d’annuler toute Commande et de refuser, rejeter ou mettre fin à toute transaction consécutive à une erreur manifeste de prix, de description du produit ou d’autres informations affichées sur le Site, y compris lorsque cette erreur est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnue par un client comme incorrecte. Dans ce cas, notre seule obligation sera de rembourser les sommes versées au titre de la Commande concernée.

Nous décrivons ici toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’un achat (en termes juridiques : à la conclusion d’un contrat d’achat) sur notre Site.

Vous recevrez une copie du contrat d’achat à la fin du processus. Le contrat d’achat sera également à notre disposition, mais non modifiable.

Pour effectuer un achat, vous devez d’abord passer une Commande de Produits. Nous devons ensuite accepter cette Commande.

Pour passer Commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Pour passer Commande, vous devez sélectionner les Produits sur le Site, choisir votre mode d’envoi préféré et, si vous le souhaitez, d’autres services optionnels, avant de cliquer sur le bouton « VALIDER MON ACHAT » pour terminer. Les Commandes passées d’une autre manière que celle décrite ci-dessus ne seront pas acceptées.

Lorsque vous passez Commande par l’intermédiaire du Site, vous recevez un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de votre Commande (l’« E-mail de Confirmation de Commande »). L’E-mail de Confirmation de Commande contient toutes les informations détaillées relatives à votre Commande (par exemple, le numéro de Commande, les informations sur les Produits, les prix, votre adresse de livraison, les frais de livraison et autres). Notez que l’E-mail de Confirmation de Commande ne vaut PAS encore acceptation de votre Commande.

Nous encaissons généralement le paiement d’une Commande lors de la confirmation de l’envoi des Produits concernés (voir la 4e étape ci-dessous).

Cependant, si vous préférez sélectionner un de nos MPA impliquant un encaissement anticipé du paiement, nous encaisserons le paiement au moment de la Confirmation de Commande (voir la 2e étape ci-dessus). Voir nos Conditions de paiement pour plus d’informations.

Une fois votre Commande acceptée, nous vous adressons un e-mail confirmant l’envoi de tout ou partie des Produits (l’« E-mail de Confirmation d’Envoi »).

La réception de l’E-mail de Confirmation d’Envoi vous indique que nous avons finalement accepté votre Commande et que le contrat d’achat entre vous et nous concernant les Produits effectivement expédiés a été conclu. Ce contrat comprend votre Commande, notre E-mail de Confirmation de Commande et notre E-mail de Confirmation d’Envoi, les Conditions générales de vente alors en vigueur. Aucune autre condition ne s’appliquera.

L’E-mail de Confirmation d’Envoi contiendra une copie non modifiable de la version des Conditions générales de vente applicables au moment de la conclusion du contrat d’achat, pour référence future.

Nous nous efforçons raisonnablement de veiller à l’exactitude permanente des informations sur les Produits. Il peut toutefois arriver que certains Produits soient en rupture de stock au moment où vous passez une Commande.

Si la Commande porte sur plusieurs Produits, votre contrat sera conclu uniquement pour les Produits explicitement énumérés dans l’E-mail de Confirmation d’Envoi. Ce qui précède s’applique même si, selon le type de paiement que vous avez choisi, vous vous acquittez (ou ordonnez l’acquittement) du prix avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, si le contrat n’est toujours pas conclu pour quelque raison que ce soit, nous vous en informons par e-mail (au moyen de l’E-mail de Confirmation d’Envoi des Produits livrables s’il s’agit d’une acceptation contractuelle partielle) et vous remboursons l’avance sans retard injustifié.

Lorsque vous passez Commande, il est possible que nous procédions à quelques vérifications avant d’exécuter votre Commande. Il peut s’agir de vérifier votre adresse ou de nous assurer de l’absence de fraude. Tout soupçon de fraude sur le Site fera l’objet d’une enquête et, le cas échéant, de poursuites.

Bien que nous nous efforcions d’accepter toutes les Commandes, une Commande pourrait être refusée, notamment si :

• les informations que vous nous communiquez à propos de votre identité, de votre âge, de vos données de paiement, de vos données de facturation, de votre adresse de livraison sont incomplètes, erronées ou frauduleuses ;
• nous constatons que notre Site comporte une erreur concernant les Produits que vous avez commandés (par exemple une erreur de prix ou une description erronée) ;
• les Produits que vous avez commandés sont malheureusement en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ;
• nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez l’intention de revendre les Produits. Le Site est destiné uniquement à nous permettre de vendre nos produits directement aux consommateurs finaux. Cela signifie que l’achat de produits en vue de leur revente est strictement interdit. Outre le fait de ne pas accepter votre Commande, nous avons également le droit de prendre toute autre mesure à votre encontre, y compris, mais sans s’y limiter, la restriction de vous vendre des produits ou la suspension ou la fermeture de votre compte.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par e-mail dans les plus brefs délais et en tout cas au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre Commande pour cause d’indisponibilité des produits ou en raison d’une erreur dans l’affichage du prix et/ou d’autres informations sur notre Site, nous vous rembourserons toute somme qui vous aurait déjà été facturée pour ces Produits.

Dans le cas où vous avez sélectionné un MPA, il est possible exceptionnellement que nous ayons déjà encaissé votre paiement au moment où nous constatons l’indisponibilité des Produits. Si tel est le cas, nous vous contacterons immédiatement et vous rembourserons intégralement.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour les achats sur ce Site. Veuillez trouver des informations détaillées et exhaustives dans nos Conditions de paiement.

Les prix d’achat affichés sur le Site comprennent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), le cas échéant. Les frais d’envoi seront appliqués par Commande et dépendent du pays où votre commande sera livrée.

Les prix sont indiqués dans la monnaie locale de votre pays.

Le prix total indiqué à l’étape de validation finale de votre achat comprend les taxes et les frais d’envoi. Ce prix sera consigné dans la Confirmation de Commande.

Nous proposons différentes options de livraison, parmi lesquelles vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins personnels. Les diverses options de livraison peuvent être assorties de conditions particulières et de frais de livraison différents. Veuillez trouver des informations détaillées et exhaustives dans nos Conditions de livraison.

Vous pouvez suivre l’envoi de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans l’E-mail de Confirmation d’Envoi. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site web du transporteur – site sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle.

Nous espérons que votre achat vous apportera satisfaction. Toutefois, nous comprenons parfaitement que vous souhaitiez éventuellement retourner une partie ou la totalité des Produits. Vous pouvez retourner des Produits si vous n’êtes pas satisfait ou si vous changez simplement d’avis dans les 30 jours suivant la réception (droit de rétractation).

Les produits défectueux peuvent être retournés dans un délai de 2 ans ou dans un délai – plus long – éventuellement prévu par votre législation locale (garantie légale pour les biens de consommation). Pour en savoir plus sur vos droits en matière de garantie légale, cliquez ici.

Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier d’un remboursement. Veuillez trouver toutes les informations détaillées, les conditions et les instructions quant aux modalités de retour dans nos Conditions de retour.

Si vous avez rencontré des problèmes ou que vous souhaitez introduire une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué sur ce Site ou que vous avez simplement besoin d’une assistance après-vente, vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page « Nous contacter » gérée par notre service clientèle.

Il peut arriver qu’un événement indépendant de notre volonté se produise. En voici des exemples : grèves, lock-out ou autres actions syndicales menées par des tiers, troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance du réseau de télécommunications public ou privé.

Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations, nous vous contacterons dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire, nos obligations seront suspendues, et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté.

Si l’événement indépendant de notre volonté affecte la livraison d’un produit, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison au terme de l’événement indépendant de notre volonté. Vous pouvez annuler la Commande si un événement indépendant de notre volonté se produit et que vous ne souhaitez plus que nous vous fournissions le produit.

Notre responsabilité au titre des dommages causés par une négligence légère sera, indépendamment de son fondement juridique, limitée comme suit : i) nous serons responsables jusqu’à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles ; (ii) nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement léger par négligence à toute autre obligation de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas à toute responsabilité légale obligatoire et à la responsabilité pour les dommages corporels résultant d’une faute. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas si et dans la mesure où nous avons assumé une garantie spécifique. Les dispositions ci-dessus s’appliquent en conséquence à notre responsabilité pour les dépenses inutiles.

En tout état de cause, vous prendrez les mesures adéquates pour éviter et limiter les dommages.

Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si ces retards ou manquements sont causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (voir le point 12 des présentes Conditions générales de vente), par des manquements dans le chef de notre ou de nos fournisseurs, par un manquement dans votre chef à nous fournir des informations correctes ou à effectuer les paiements dus. Nous vous informerons de ces événements imprévus dès que possible après leur survenance et nous ferons de notre mieux pour réduire leur impact sur l’exécution de nos obligations dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible. Si cette interruption se prolonge au-delà d’une période de deux semaines, vous aurez le droit d’annuler la Commande et d’obtenir un remboursement.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente n’affectera vos droits légaux en tant que consommateur, tels que votre droit de rétractation ou votre droit à une garantie gratuite pour les biens défectueux comme mentionné au point 10 ci-dessus, et rien dans les présentes Conditions générales de vente n’exclura ou ne limitera notre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

En passant votre Commande, vous êtes conscient du fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser vos données à caractère personnel aux fins de traitement de votre Commande. Nous traiterons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

L’utilisation de ce Site est également soumise à nos Conditions d’utilisation du site web.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies à tous égards par les lois du pays de livraison applicables à votre Commande, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois, y compris, sans limitation, votre législation locale promulguant la Directive relative aux droits des consommateurs 2011/83/UE.

Les tribunaux de ce même pays seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant d’un achat effectué sur ce Site ou de tout Produit, à l’exception de tout droit, en vertu d’une disposition impérative de la loi applicable, d’engager des poursuites judiciaires au lieu de résidence habituelle ou au domicile des consommateurs.